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Décembre 2005
Mise à jour concernant le processus de décentralisation d'Euro-Med Jeunesse III
1. METHODE DE SA MISE EN ŒUVRE

En conséquence de la décentralisation de la gestion de l'aide extérieure vers les autorités nationales MEDA, un changement significatif dans la gestion du programme pour les pays Méditerranéens est actuellement à l'œuvre. L'objectif a long-terme est d'arriver à une meilleure appropriation du programme par les pays partenaires Méditerranéens.

La gestion du programme est actuellement transférée aux autorités jeunesses Méditerranéennes et sera assurée par des unités séparées à l'intérieur de chaque Ministère MEDA, les Unités de Jeunesse Euro-Med (Euro-Med Youth Units - EMYUs). Ces Unités seront mises en place par les autorités nationales avec le support d'une unité de Développement des Compétences Régionales et de Support.

Dans la structure du nouveau programme, les responsabilités des EMYUs iront au-delà des tâches traditionnellement assumées par les Coordinateurs Nationaux (généralement restreintes à la promotion, l'information et le support de promoteurs de projets) et inclueront les tâches accomplies jusqu'à présent par le DG Education et Culture (DG EAC). Les nouveaux EMYUs seront responsables de toutes les tâches manageriales du programme dans ces différentes phases: application, sélection, contractuation, procédures de monitorage et de paiement, ainsi que des tâches traditionnelles assumées par les coordinateurs nationaux du programme.

Le changement de système de gestion d'un mode centralisé à un mode décentralisé requiert le déploiement d'un plan de Développement des Compétences Régionales et de Support pour les pays partenaires Méditerranéens (Regional Capacity Building and Support - RCBS). Cette mesure associée à un monitorage rapproché est essentielle pour assurer le bon transfert des responsabilités, les résultats satisfaisants attendus des nouvelles EMYUs, l'impact et la visibilité du programme.

Les accords financiers (pour la gestion du programme au niveau national) entre les EC et les autorités nationales de jeunesse MEDA sont actuellement préparés et négociés (Délégations/Autorités Nationales) et seront par la suite signés.

La première phase du processus de décentralisation, à l'œuvre actuellement, consiste dans la sélection de l'unité RCBS externe suivant les procédures d'offre.

Le travail spécifique de la RCBS comportera des activités telles que :

  • Le support des autorités nationales de jeunesse MEDA pour définir le profil des EMYUs (sélection du personnel, préparation, formation etc.) pour la gestion du programme et les tâches de financement et de communication. Ils assisteront dans l'organisation des comités de sélection;
  • L'augmentation de la coopération sub-régionale et régionale entre les différents acteurs à travers des rencontres annuelles et des activités de mise en réseaux, d'orientation et de support dans la création d'un réseau entre les EMYUs, et également à travers la dissémination des meilleures pratiques et des résultats du programme Euro-Med Jeunesse;
  • La conception de la stratégie globale pour la communication, l'information et la visibilité du Programme, en coordination avec la Commission Européenne et les EMYUs des autorités nationales de jeunesse MEDA. Cela sera nécessaire pour harmoniser les différentes publications nationales pour la promotion du Programme;
  • La production d'études/de reports sur l'évolution de la situation dans les pays MEDA après introduction de la décentralisation;
  • Le monitorage d'activités (à différents niveaux).

Parallèlement au processus de décentralisation, un processus de déconcentration aura aussi cours. Une partie des responsabilités de gestion du Programme Euro-Med Jeunesse seront transferées du siège de la Commission à Bruxelles vers les Délégations EC respectives dans les pays MEDA. Le processus devrait être totallement complêté et opérationnel fin 2006.

La seconde phase du processus de décentralisation concernera l'organisation des sélections et le début des projets sélectionnés et financés sous le programme Euro-Med Jeunesse III.

Le calendrier du comité de sélection respectera le calendrier du programme Jeunesse (3 sélections annuelles, probablement par des comités sub-régionaux). Les Délégations accompagneront également le processus de sélection et suivront la mise en œuvre des projets dans chaque pays.

En tant que responsable pour la gestion du programme Européen Jeunesse, EAC coopèrent pleinement avec EuropeAid (AIDCO) afin de garantir la cohérence et la concordance entre les deux parts du programme.

Une rencontre d'information et de formation rassemblant les personnes responsables d'Euro-Med Jeunesse dans les différentes Agences Nationales du Programme Jeunesse, les responsables des nouvelles EMYUs (opérationnelles à ce moment) dans les pays partenaires Méditerranéens et d'autres acteurs du programme (tels que le centre de ressources SALTO Euro-Med Jeunesse, la Plateforme Euro-Med Jeunesse, le Partenariat avec le Conseil de l'Europe pour la formation Euro-Med Jeunesse, le Forum européen de la Jeunesse, la Fondation Anna Lindh pour le Dialogue entre les Cultures et les Civilisations, la RCBS, l'Agence Exécutive du Programme Jeunesse, etc...) est prévue pour Juin 2006.

2. CALENDRIER PROVISIONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE
ACTION
DATE
Approbation du document Euro-Med Jeunesse III par les Comités MED 11 Juillet 2005
Publication d'un appel d'offre restreint pour le Développement des Compétences Régionales et des Supports ( JO S 159) 19 Août 2005
Le comité d'évaluation établit la liste des candidats retenus pour l'appel d'offre 10 Octobre 2005
Envoi de l'appel d'offre ouvert pour 5 candidats retenus 24 Octobre 2005
Formelle décision de la Commission sur Euro-Med Jeunesse III Procédures écrites actuellement en cours: décision prévue pour mi-novembre
Date limite pour la réception des propositions pour le Développement des Compétences Régionales et des Supports 20 Janvier 2006
Comité d'évaluation Fin Janvier 2006
Date prévue pour le début du contrat RCBS Mars 2006
Création de nouvelles Unités Euro-Med Jeunesse nationales dans les pays Méditerranéens partenaires prévue pour commencer Progressivement à partir du 1st quart 2006¹
Date prévue pour la probable réouverture de sélections de projets dans les pays partenaires Méditerranéens Progressivement, commencant par les pays partenaires Méditerranéens prêts à partir de Juin 2006²

¹ N.B. La création des EMYUs dépend de beaucoup d'autres facteurs difficiles à estimer (négociations avec les autorités nationales, signature de l'accord, recrutement et formation du personnel, etc.)

² N.B. La réouverture des sélections de projets dépend de beaucoup d'autres facteurs difficiles à estimer (mise en place de nouveaux EMYO, formation du personnel, etc.)

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