Mise à jour concernant le processus de décentralisation d'Euro-Med
Jeunesse III
1. METHODE DE SA MISE EN ŒUVRE
En conséquence de la décentralisation de la gestion
de l'aide extérieure vers les autorités nationales MEDA, un changement
significatif dans la gestion du programme pour les pays Méditerranéens
est actuellement à l'œuvre. L'objectif a long-terme est d'arriver
à une meilleure appropriation du programme par les pays partenaires
Méditerranéens.
La gestion du programme est actuellement transférée
aux autorités jeunesses Méditerranéennes et sera assurée par des
unités séparées à l'intérieur de chaque Ministère MEDA, les Unités
de Jeunesse Euro-Med (Euro-Med Youth Units - EMYUs). Ces
Unités seront mises en place par les autorités nationales avec le
support d'une unité de Développement des Compétences Régionales
et de Support.
Dans la structure du nouveau programme, les responsabilités
des EMYUs iront au-delà des tâches traditionnellement assumées par
les Coordinateurs Nationaux (généralement restreintes à la promotion,
l'information et le support de promoteurs de projets) et inclueront
les tâches accomplies jusqu'à présent par le DG Education et Culture
(DG EAC). Les nouveaux EMYUs seront responsables de toutes les tâches
manageriales du programme dans ces différentes phases: application,
sélection, contractuation, procédures de monitorage et de paiement,
ainsi que des tâches traditionnelles assumées par les coordinateurs
nationaux du programme.
Le changement de système de gestion d'un mode
centralisé à un mode décentralisé requiert le déploiement d'un plan
de Développement des Compétences Régionales et de Support
pour les pays partenaires Méditerranéens (Regional Capacity Building
and Support - RCBS). Cette mesure associée à un monitorage rapproché
est essentielle pour assurer le bon transfert des responsabilités,
les résultats satisfaisants attendus des nouvelles EMYUs, l'impact
et la visibilité du programme.
Les accords financiers (pour
la gestion du programme au niveau national) entre les EC et les
autorités nationales de jeunesse MEDA sont actuellement préparés
et négociés (Délégations/Autorités Nationales) et seront par la
suite signés.
La première phase du processus de décentralisation,
à l'œuvre actuellement, consiste dans la sélection de l'unité RCBS
externe suivant les procédures d'offre.
Le travail spécifique de
la RCBS comportera des activités telles que :
Le support des autorités nationales de jeunesse MEDA pour définir
le profil des EMYUs (sélection du personnel, préparation, formation
etc.) pour la gestion du programme et les tâches de financement
et de communication. Ils assisteront dans l'organisation des comités
de sélection;
L'augmentation de la coopération sub-régionale et régionale
entre les différents acteurs à travers des rencontres annuelles
et des activités de mise en réseaux, d'orientation et de support
dans la création d'un réseau entre les EMYUs, et également à travers
la dissémination des meilleures pratiques et des résultats du
programme Euro-Med Jeunesse;
La conception de la stratégie globale pour la communication,
l'information et la visibilité du Programme, en coordination avec
la Commission Européenne et les EMYUs des autorités nationales
de jeunesse MEDA. Cela sera nécessaire pour harmoniser les différentes
publications nationales pour la promotion du Programme;
La production d'études/de reports sur l'évolution de la situation
dans les pays MEDA après introduction de la décentralisation;
Le monitorage d'activités (à différents niveaux).
Parallèlement au processus de décentralisation,
un processus de déconcentration aura aussi cours.
Une partie des responsabilités de gestion du Programme Euro-Med
Jeunesse seront transferées du siège de la Commission à Bruxelles
vers les Délégations EC respectives dans les pays
MEDA. Le processus devrait être totallement complêté et opérationnel
fin 2006.
La seconde phase du processus de décentralisation
concernera l'organisation des sélections et le début des projets
sélectionnés et financés sous le programme Euro-Med Jeunesse III.
Le calendrier du comité de sélection respectera
le calendrier du programme Jeunesse (3 sélections annuelles, probablement
par des comités sub-régionaux). Les Délégations accompagneront également
le processus de sélection et suivront la mise en œuvre des projets
dans chaque pays.
En tant que responsable pour la gestion du programme
Européen Jeunesse, EAC coopèrent pleinement avec EuropeAid (AIDCO)
afin de garantir la cohérence et la concordance entre les deux parts
du programme.
Une rencontre d'information et de formation
rassemblant les personnes responsables d'Euro-Med Jeunesse dans
les différentes Agences Nationales du Programme Jeunesse, les responsables
des nouvelles EMYUs (opérationnelles à ce moment) dans les pays
partenaires Méditerranéens et d'autres acteurs du programme (tels
que le centre de ressources SALTO Euro-Med Jeunesse, la Plateforme
Euro-Med Jeunesse, le Partenariat avec le Conseil de l'Europe pour
la formation Euro-Med Jeunesse, le Forum européen de la Jeunesse,
la Fondation Anna Lindh pour le Dialogue entre les Cultures et les
Civilisations, la RCBS, l'Agence Exécutive du Programme Jeunesse,
etc...) est prévue pour Juin 2006.
2. CALENDRIER PROVISIONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE
ACTION
DATE
Approbation du document Euro-Med Jeunesse III
par les Comités MED
11 Juillet 2005
Publication d'un appel d'offre restreint pour
le Développement des Compétences Régionales et des Supports
( JO S 159)
19 Août 2005
Le comité d'évaluation établit la liste des candidats
retenus pour l'appel d'offre
10 Octobre 2005
Envoi de l'appel d'offre ouvert pour 5 candidats
retenus
24 Octobre 2005
Formelle décision de la Commission sur Euro-Med
Jeunesse III
Procédures écrites actuellement en cours: décision
prévue pour mi-novembre
Date limite pour la réception des propositions
pour le Développement des Compétences Régionales et des Supports
20 Janvier 2006
Comité d'évaluation
Fin Janvier 2006
Date prévue pour le début du contrat RCBS
Mars 2006
Création de nouvelles Unités Euro-Med Jeunesse
nationales dans les pays Méditerranéens partenaires prévue pour
commencer
Progressivement à partir du 1st quart 2006¹
Date prévue pour la probable réouverture de sélections
de projets dans les pays partenaires Méditerranéens
Progressivement, commencant par les pays partenaires
Méditerranéens prêts à partir de Juin 2006²
¹ N.B. La création des EMYUs dépend de beaucoup d'autres
facteurs difficiles à estimer (négociations avec les autorités nationales,
signature de l'accord, recrutement et formation du personnel, etc.)
² N.B. La réouverture des sélections
de projets dépend de beaucoup d'autres facteurs difficiles
à estimer (mise en place de nouveaux EMYO, formation du personnel,
etc.)